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lettre patente

См. также в других словарях:

  • Lettre Patente — Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes …   Wikipédia en Français

  • Lettre patente — Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l H …   Wikipédia en Français

  • Lettre de patente — Lettre patente Pour les articles homonymes, voir Lettre. Dernières Lettres patentes …   Wikipédia en Français

  • patente — [ patɑ̃t ] n. f. • 1595 plur.; ellipse de lettres patentes 1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d un corps qui établissait un droit ou un privilège. 2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l état sanitaire… …   Encyclopédie Universelle

  • patenté — patente [ patɑ̃t ] n. f. • 1595 plur.; ellipse de lettres patentes 1 ♦ Anciennt (sing. ou plur.) Écrit émanant du roi, d un corps qui établissait un droit ou un privilège. 2 ♦ (1736) Mar. Patente de santé ou patente : document relatif à l état… …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre Ouverte —  Pour l’article homonyme, voir Lettre ouverte (film).  Une lettre ouverte est un texte qui, bien qu adressé à une ou plusieurs personnes en particulier, est exhibé publiquement afin d être lu par un plus large groupe. Pour ce faire, c… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de marque — instituant corsaire le capitaine Antoine Bollo, le 27 février 1809. Une lettre de marque ou lettre de course ou lettre de commission est une lettre patente d un souverain permettant à un capitaine et son équipage de rechercher, attaquer, saisir… …   Wikipédia en Français

  • Lettre de jussion — ● Lettre de jussion lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d une cour souveraine d enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l enregistrement …   Encyclopédie Universelle

  • Lettre — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Lettre », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Lettre Lettre, en typographie : chacun des …   Wikipédia en Français

  • Lettre de cachet — Pour les articles homonymes, voir Lettre et Cachet. Lettre de cachet signée Louis XV, ordonnant en 1759 l embastillement de Jean François Marmon …   Wikipédia en Français

  • Patente — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une patente peut désigner : la contribution des patentes un impôt direct; une lettre patente, un texte par lequel le roi rend public et opposable à… …   Wikipédia en Français

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